Conditions générales de vente en ligne imposées par la loi Hamon entrée en vigueur le 14 juin 2014.

Prieuré du Sacré Cœur de Jésus
Ecrivain Auteur Auto éditeur : Florence POLYTE
6 rue Traversière, 22110 Kergrist-Moëlou. 
N° de téléphone : 06 15 04 34 24.
Profession : libéral, Ecrivain Auteur Auto Editeur.  
N° individuel d'identification fiscal : ISBN  978-2-9554893-0-7  N° SIRET : 831 168 703
Conditions générales de vente en ligne du livre :
« Femme d'église, histoire d'une Exorciste ».
Vendu sur le Site :   www.desenvoutement-exorciste.com
Date de dernière mise à jour  le 27 Septembre 2017. 

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l'Ecrivain Florence Polyte, 6 rue Traversière, 22110 Kergrist-Moëlou. Du livre « Femme d'église » histoire d'une Exorciste.

 

Article 2 - Prix

Les prix du produit est indiqué en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’écrivain Florence Polyte.

 Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

L’écrivain Florence Polyte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Le produit demeure la propriété de l’écrivain Florence Polyte jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet : www.desenvoutement-exorciste.com   ->  paiement par carte bancaire.
  • Par téléphone au : 06 15 04 34 24. Au tarif normal de votre opérateur. Du lundi au samedi de : 11h à 20h.
  • Par courrier avec paiement par chèque ou mandat lettre libellé : Florence Polyte.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. L'écrivain Florence Polyte se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet  www.desenvoutement-exorciste.com  suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article 5 -  Conditions général de Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

 

Article 6 – Rétractation et conditions de remboursement.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour par la poste sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'écrivain Florence Polyte procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 7- Disponibilité

Le livre est proposé tant qu'il est visible sur le site www.desenvoutement-exorciste.com, et dans la limite des stocks disponibles. Pour les livres non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez l'imprimeur.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.desenvoutement-exorciste.com n'a pas vocation à vendre son produit en quantité importante. Par conséquent l'écrivain Florence Polyte se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 15 articles identiques.

 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, l'écrivain Florence Polyte ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

Article 9 - Garantie

Le livre bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

 

Article 10 - Marche à suivre en cas de produit défectueux

*En cas de pages arrachées, photos floutées, couverture abimée, reliure écrasée ou texte illisibles. Si vous estimez que votre livre est détérioré par le transport… N'hésitez pas. Appelez nous.

*Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par Téléphone : 06 15 04 34 24 . Ou par voie postale : Florence Polyte, 6 rue Traversière, 22110 Kergrist-Moëlou. Dans le délai de 30 jours de la livraison.

 

Article 11 - Le Retour du produit

Pour une procédure de retour vous pouvez nous appeler au N° : 06 15 04 34 24 Ou par voie postale : Florence Polyte, 6 rue Traversière, 22110 Kergrist-Moëlou afin de nous exposer votre demande. Après connaissance de votre courrier nous vous rappellerons rapidement.

Le produit devra nous être retourné dans l'état dans lequel vous l'avez reçu avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, et photos du livre…). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

 

Article 12 - Le Retour du produit

Mme Florence POLYTE, 6 rue Traversière, 22110 Kergrist-Moëlou. France.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

 

Article 13 - Responsabilité

Le produit proposé est conforme à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'écrivain Florence Polyte ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l'écrivain Florence Polyte ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l'écrivain Florence Polyte ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 14 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 15 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et du livre « Femme d'église, histoire d'une Exorciste », www.desenvoutement-exorciste.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'écrivain Florence Polyte. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'écrivain Florence Polyte.

 

Article 16 - Protection des données personnelles

L'écrivain Florence Polyte se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 17 - Archivage Preuve

L'écrivain Florence Polyte archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l'écrivain Florence Polyte seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Cet article a été mis à jour le 27/09/2017.

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